Articles société, actu', tendances, reviews...Critiques et reviews sur OverblogTravaux photographiques sur TumblrIllustrations sur DeviantartPage Facebook professionnelle, dernières réalisations en date...

CGU


1/Objet


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation liées au site solynk.com (et ses sous-domaines).



2/Définitions


Site : le terme « Site » désigne le site Internet www.solynk.com et ses sous-domaines.
Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
Propriétaire : le terme « Propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l'ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d'exploitation).
Contenu : Le terme « Contenu » désigne l'ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l'Utilisateur par le biais du Site.



3/Présentation du Site - Mentions légales & informations légales


Propriétaire :
Nicolas Thonney

Créateur / rédacteur / webmaster :
Nicolas Thonney

Adresse email pour contacter le Propriétaire :
nicothonney@yahoo.fr

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.




4/Accès au site


Le Site est librement accessible aux internautes.

Construit avec le CMS « Joomla » et le framework « Gantry », il a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible au visiteur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone...) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opera...) utilisé.

Le Propriétaire du Site n'en garantie toutefois pas la totale accessibilité, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant être altérées selon les moyens utilisés par l'Utilisateur pour y accéder.

Certaines fonctionnalités du Site reposant sur l'utilisation de JavaScript©, il est recommandé à l'Utilisateur d'en autoriser l'exécution dans son navigateur afin de pouvoir profiter pleinement du Contenu.

Le Propriétaire ne garantit pas une totale conformité du Site en matière d'accessibilité et de respect des recommandations éditées par le W3C.
Un effort particulier destiné à améliorer ces points précis est apporté par la mise en œuvre de maintenances et modifications ponctuelles.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier le Site, ou les conditions d'accès au Site, voire d'interrompre le Site à tout moment.



5/ Propriété intellectuelle


Nicolas Thonney est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété) Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons.

Extrait du code la propriété intelectuelle :

« Article L111-1

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Le Propriétaire s'engage toutefois à retirer du Site tout contenu sur lequel un tiers posséderait les droits exclusifs, dans la mesure où la demande lui est formulée et adressée à l'adresse email de contact précisé au point 3 des CGU.

Le Propriétaire s'engage à retirer du Site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d'exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le Site porte un préjudice avéré au tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle.




6/ Données personnelles


Aucune donnée personnelle n'est recueillie sur le Site.
Le Site ne procède d'aucune façon à la diffusion et la collecte de données à caractère personnel dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives.

De par sa nature de site personnel, le Site est dispensé d'une déclaration auprès de la CNIL (en raison des dispenses éditées par la CNIL et liées aux catégories de sites web suivantes : « Sites web personnels ou blogs » et « Journalisme, expression littéraire ou artistique »).



7/ Limitation de responsabilités et cas de force majeur


Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non compatible ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

L'Utilisateur engage sa propre responsabilité dans le fait d'utiliser le Site.

Le Contenu publié sur le Site n'étend aucunement véhiculer de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image…).
Le Propriétaire ne pourra toutefois pas être tenu responsable d'un contenu mal interprété, du fait de la subjectivité propre à chaque Utilisateur.
Le Propriétaire fait valoir le droit à la liberté d'expression, et à l'usage du sens critique (que ce soit par le biais de la parodie, de la satire, ou toute autre forme d'expression).

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable dans le cas où un contenu préjudisciable ou illégal serait publié par un tiers sur le Site (par exemple dans le cas d'un piratage).

Il n'y a aucun article dans cette catégorie. Si des sous-catégories sont affichées sur cette page, elles peuvent contenir des articles.